Actions indemnitairesen droit de la concurrenceActions indemnitairesen droit de la concurrence
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La Directive Dommages, adoptée il y a près de 11 ans maintenant, visait à faciliter les actions indemnitaires en droit de la concurrence. Force est néanmoins de constater que les entreprises se heurtent encore à de nombreuses difficultés dans le cadre de ce type de contentieux.
D’abord, parce que la Directive n’est pas encore pleinement applicable et le changement de paradigme qu’elle induit en introduisant certaines présomptions n’est pas encore de mise.
Ensuite, parce que les entreprises doivent, en amont de ce type de contentieux et tout au long de la procédure, se poser un certain nombre de questions stratégiques.
Cette conférence permettra d’explorer les questions clés suivantes :
✅ Quand et comment introduire une action indemnitaire ?
✅ Quelle stratégie judiciaire adopter ?
✅ Quels sont les éléments clés du dossier à ne pas négliger ?
✅ Comment les parties peuvent-elles travailler de concert avec leurs conseils et experts à une organisation optimale des débats ? Quels bénéfices attendre du nouveau protocole modernisant la procédure devant le Tribunal des Activités Economiques de Paris ?
✅ Les présomptions posées par la Directive doivent-elles conduire à une orientation spécifique des débats ?
✅ Quels outils et méthodologies pour une évaluation efficace des préjudices ?
✅ L’Autorité de la concurrence peut-elle être sollicitée sur l’évaluation du préjudice ?
✅ L’instauration d’une contribution à la justice économique devant les Tribunaux des Activités Economiques constitue-t-elle un frein à l’introduction d’actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles ? De manière générale, quel financement pour les actions indemnitaires en droit de la concurrence ?
Cet échange offrira des perspectives concrètes et pratiques, indispensables pour maîtriser les enjeux actuels de ces contentieux complexes.
Tribunal des Activités Économiques de Paris
Gérard Terneyre, Président de la 15ᵉ chambre du Tribunal de commerce de Paris, est un expert en droit de la concurrence. Diplômé de Centrale Paris et de l’INSEAD, il a occupé des postes de direction chez Vallourec avant de rejoindre Oraxys. Il est aussi administrateur chez Poclain et engagé dans la modernisation des procédures judiciaires économiques.
Associée chez BCLP Cabinet d’avocats international reconnu pour son expertise en droit des affaires et contentieux.
Julie Catala Marty dirige le département droit de la concurrence de BCLP Paris. Une grande partie de son activité porte sur le contentieux. Elle représente, à ce titre, ses clients devant les autorités et juridictions nationales et européennes, notamment en matière d’ententes anticoncurrentielles et d’abus de position dominante. Elle a, par ailleurs, développé une expertise en matière d’action indemnitaire liée à une pratique anticoncurrentielle. Au-delà de son activité contentieuse, Julie conseille également ses clients dans le cadre d’opérations transfrontalières complexes (contrôle des concentrations, des investissements étrangers et des subventions étrangères).
Deloitte
Gildas de Muizon dirige les activités Economics, Modeling & Valuation de Deloitte. Ingénieur des Mines de Paris et docteur en sciences économiques, il est spécialisé dans l’analyse économique au soutien du droit de la concurrence. Expert près la cour d’appel de Versailles et inscrit sur le tableau des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles, il intervient régulièrement dans le cadre de contentieux complexes en matière d’évaluation des préjudices économiques.
Associé chez BCLP Cabinet d’avocats international reconnu pour son expertise en droit des affaires et contentieux.
Avec pour cœur de métier le contentieux des affaires, Philippe est reconnu pour sa compétence en contentieux financier, bancaire et règlementaire ainsi qu’en droit européen de la consommation sous l’angle des clauses abusives et des pratiques commerciales trompeuses.
Il traite de l’ensemble des contentieux relatifs aux fusions-acquisitions, droit des sociétés et aux difficultés des entreprises.
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Nos conférencesNos conférences
Chez Uplawder, nos conférences traitent des enjeux essentiels du droit économique pour les entreprises. Elles offrent des analyses précises et des perspectives pratiques.
Egalim 3 - Bilan & Perspectives
Lors de cet événement, nous avons fait le point sur l’évolution des réglementations dans le secteur agroalimentaire, avec un focus sur les objectifs de la loi Égalim 3.
Experts et acteurs du secteur ont discuté des impacts concrets sur les pratiques commerciales, la relation avec les agriculteurs, et les perspectives futures.
Cet échange a permis de clarifier les implications pour les différents acteurs et de préparer le terrain pour des ajustements stratégiques.
Egalim 3 - à quoi s'attendre ?
Cette conférence explore en détail les implications de la loi Descrozaille sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
À travers des interventions d'experts, nous avons examiné comment cette réglementation pourrait modifier les pratiques contractuelles et influencer le secteur agroalimentaire en France.
Les participants ont pu échanger sur les enjeux de négociation et les défis réglementaires posés par cette loi.
