Romain Massobre (Eversheds Sutherland), Lucas Aubry (Hogan Lovells) et le Professeur Jean-Jacques Ansault (Paris 2) analysent la réforme sur les voies d'exécution en droit OHADA.
Dans cette interview pour Uplawder, ils explorent :
(i) le contexte et la genèse de cet acte adopté à l’occasion des 30 ans de l’OHADA ;
(ii) les nouveautés procédurales, telles que les règles sur les saisies spécifiques (bétail, fonds de commerce, coffres-forts) ;
(iii) les améliorations des délais pour les procédures comme l’injonction de payer ;
(iv) les nouvelles dispositions sur l’immunité d’exécution des États et des personnes publiques ;
(v) les innovations majeures, notamment l’inscription des créances au budget des entités publiques ;
(vi) les limites et critiques de la réforme.
Cette discussion met en lumière les implications pratiques de cette réforme pour les opérateurs économiques et le rôle clé qu’elle pourrait jouer dans le renforcement de la sécurité juridique et l’efficacité des procédures dans la zone OHADA.
La vidéo illustre les perspectives des praticiens et universitaires sur un texte fondamental pour les relations économiques en Afrique.
Jean-Jacques Ansault est Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Il enseigne le droit du crédit, les entreprises en difficulté, les activités des entreprises, ainsi que le droit des contrats civils et commerciaux. Ses recherches portent sur le droit des sûretés, les procédures civiles d'exécution, le droit des sociétés et les procédures collectives. Auteur de plusieurs ouvrages, il est également membre fondateur du Cercle K2.
https://assas-universite.fr/fr/universite/enseignants-chercheurs/m-jean-jacques-ansault
Romain Massobre, Senior Associate au sein d’Eversheds Sutherland, Romain Massobre est spécialisé en contentieux commercial et recouvrement de créances, avec une expertise particulière dans la zone OHADA. Il accompagne des entreprises internationales dans la résolution de litiges complexes et l’exécution de décisions judiciaires.
https://www.eversheds-sutherland.com/fr/global/people/massobre-romain
Lucas Aubry, Senior associate, chez Hogan Lovells, Lucas Aubry se concentre sur l’arbitrage international, représentant entreprises et États dans des affaires complexes, notamment en Afrique et en Amérique latine. Il est expert en arbitrage commercial et d’investissement sous les règles du CIRDI, de la CCI et de la CNUDCI.
https://www.hoganlovells.com/en/aubry-lucas
