Jérôme Goy, Avocat au barreau de Paris, spécialiste des assurances et associé du Cabinet ENTHEMIS, présente les enjeux juridiques et pratiques soulevés les captives d’assurance.
Plus précisément, nous évoquons dans cet entretien (i) ce qu'est une captive d'assurance ; (ii) le projet de réforme dans la loi de finance pour 2023 ; (iii) le panorama de l'existant en matière de captives d'assurance et (iv) vos conseils pour la création d'une captive d'assurance.
La fonction principale des captives d'assurance est de fournir un outil financier et d'assurance aux entreprises, leur permettant d'avoir plus de flexibilité dans leurs politiques d'assurance ou d'achats. Le domaine de l'assurance, comme celui de la banque, est principalement basé sur la capacité financière. Acheter un contrat d'assurance pour une entreprise revient à acheter une garantie, qui peut valoir des millions, voire des milliards.
Les captives d'assurance offrent ce qu'on appelle de la "capacité", c'est-à-dire des garanties supplémentaires, lorsqu'il en manque ou lorsqu'elles sont trop chères. L'établissement d'une captive est une décision à long terme et technique. Les entreprises doivent se poser des questions sur leur intérêt technique et leur engagement à long terme avant de créer une captive.
Les sujets de négociation autour des captives d'assurance comprennent des aspects juridiques, techniques et financiers, en particulier l'appréciation des risques et la réassurance.
