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Hausse du coût de l'énergie et contrats publics

en résumé
Cet entretien explore la relation entre l'arbitrage et le droit de la concurrence, en abordant un exemple pratique, le rôle d'Amicus Curiae de la Commission, les défis et perspectives, ainsi que les moyens de mieux défendre les clients, dans le contexte de l'arrêt ISU/Commission de la CJUE sur la violation du droit de la concurrence par l'arbitrage devant le TAS.
Interventant
Description du projet

Intro

Sophie Pignon et Stéphane Braconnier présentent les enjeux juridiques de la hausse du coût de l’énergie dans les contrats publics.

Plus précisément, nous évoquons (i) les conséquences pratiques et juridiques de cette hausse, (ii) la théorie de l’imprévision, (iii) l’avis du Conseil d’État du 15 septembre dernier et la circulaire du 29 septembre 2022.

L'interviewé
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