Louis-Narito Harada, Avocat associé du Cabinet HK legal, spécialiste en droit de l'environnement, nous présente les enjeux juridiques de la demande d'autorisation environnementale.
Durant cet entretien exclusif Uplawder, nous évoquons l’autorisation environnementale sous un angle juridique et pratique, et plus particulièrement les sujets suivants : les types de projets soumis à autorisation, les grandes étapes d'une demande d’autorisation environnementale, le débat public et l’enquête publique, la déclaration d’utilité publique, le rôle de l’avocat et du juge administratif, les délais de recours, et même la régularisation d'une demande d'autorisation environnementale...
Les projets industriels conséquents peuvent souvent entraîner des contentieux qui durent de nombreuses années, pouvant retarder la mise en œuvre dudit projet, même si le porteur du projet gagne finalement le contentieux. Le droit de l'environnement et le droit de l'énergie sont des domaines spécialisés qui couvrent des sujets tels que l'environnement industriel et les énergies renouvelables.
Les projets soumis à des autorisations environnementales incluent généralement des classifications comme les "Installations Classées pour la Protection de l'Environnement" (ICPE), qui concernent l'environnement industriel et les grandes exploitations agricoles. Un autre domaine majeur est celui des "Installations, Ouvrages, Travaux et Activités" (IOTA) liés à l'eau, notamment les travaux dans les cours d'eau et les prélèvements.
Ces autorisations sont régies par des réglementations nationales et locales et il est souvent conseillé de faire relire les dossiers par un avocat spécialisé pour s'assurer de leur conformité juridique. Enfin, pour les projets ayant un impact sur l'environnement, il est essentiel de respecter la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser) pour atténuer l'impact environnemental. Ces mesures sont non seulement techniques, mais aussi juridiques, avec des textes définissant les approches et des tribunaux évaluant régulièrement leur mise en œuvre par rapport aux normes réglementaires.
